J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06645

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mars 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301398A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mars 2003 et pour compter du 7 avril 2003, dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur du bureau de l'action sociale de la région terre Nord-Est, district de Lille, est fixé à 60 000 EUR.